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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Coordonnées
L’ArtistiK est une auto-entreprise déclarée sous le numéro de SIRET 79521101000017
Jessyca Pruvost, 95450 LE PERCHAY

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Jess ArtistiK se réserve le droit de changer ses prix à tout moment sachant que le prix applicable à l’acheteur est celui du jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la validation finale de la commande.

Les produits
Les articles proposés dans la boutique sont, pour la plupart, des pièces uniques ou des petites séries, fabriquées ou transformées de manière artisanale. Certaines pièces sont réalisées avec du matériel de récupération (chiné, détourné etc.) Par conséquent, ils peuvent présenter des légers défauts ou irrégularités. Dans ce cas, dans la description de l’article, il y aura la mention de produit ‘chiné’ ou récupéré’. Il y a également des matières naturelles dans certains produits qui ne vieillissent pas de la même façon que des produits industriels. Les photographies sont les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon le rendu écran, l’éclairage et la luminosité.

Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentent sur cette boutique ne sont pas libres de droits.
Reproduction ou utilisation sans permission interdite.
Les photographies, les textes dans les descriptifs sont la propriété exclusive de Jess Artistik (cf. la législation relative au droit d’auteur). Toute reproduction est interdite.

Modalités d'expédition
Les commandes sont traitées après réception du règlement puis expédiées dans les 2 jours ouvrés du Lundi au Vendredi (hors période de fermeture boutique).
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, la responsabilité de Jess ArtistiK ne saurait être engagée.

Frais d’expédition
Pour des livraisons en dehors de la France métropole et à l'étranger, merci de me contacter par messagerie.

Délai de livraison
Livraison : entre 2 et 6 jours ouvrés selon le transporteur et le mode de transport
Le mode d'envoi en suivi, un envoi par Colissimo par la Poste, ou un envoi en Point Relais par Mondial Relay sont les seuls modes de livraison proposés afin d'être assuré que le colis arrivera à destination et permettre un suivi en ligne. La mention "distribué " sur le site de suivi dégage Jess ArtistiK de toute responsabilité, le client est considéré comme avoir reçu son colis.

Livraisons par Mondial Relay
Pour la livraison par Mondial Relay, le client devra renseigner son adresse email afin de pouvoir choisir son point relais. Mondial Relay demande également la communication d’un numéro de portable pour prévenir de l’arrivée du colis. Le délai de traitement est conditionné à la transmission de ces informations lors de la commande. La responsabilité de Jess ArtistiK ne saurait être engagée pour un retard de livraison dû à la non communication de ces renseignements.

Expédition avec option assurances
En cas de dégradation de l'article suite au transport, la responsabilité de Jess ArtistiK ne pourrait pas être engagée. Si vous souhaitez des garanties, merci de faire la demande au préalable pour la souscription d'une assurance. Celle- ci sera alors à vos frais.

Réclamations
Pour toute réclamation quelle qu’elle soit, Jess vous demande d’envoyer un email avec vos commentaires (contact@jess-artistik.com) Elle tient à sa garantie ‘Happy Faces’ et à avoir des clients qui soient satisfaits et contents. Aussi, elle fera en sorte de traiter au mieux chaque demande.

Annulation et retour
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal.

Les frais de retour sont à la charge du client. Avant de procéder au retour, le client devra en informer Jess Artistik par mail. Le renvoi des articles se fera à l'adresse qui sera indiquée dans le mail de confirmation de retour. Toute réclamation formulée en dehors du délai légal ou sans demande préalable d’accord ne sera pas acceptée.
Le remboursement sera effectué déduction faite des frais d'expédition qui restent à la charge de l'acheteur quelque soit le nombre d'articles restitués.

Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et sous réserve que les articles soient à l'état neuf et dans leur emballage d'origine. Tout article retourné déballé, utilisé, abîmé ou endommagé, ne pourra pas être remboursé.

Retards de livraisons
Jess ArtistiK ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication.) ou de non transmission des informations nécessaires à la livraison par le client (complément d’adresse, émail, numéro portable etc)

Colis reçu endommagé
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport par la Poste sur un formulaire de réclamation (retirable en bureau de poste), ainsi qu’à Jess ArtistiK, dans un délai de 2 jours ouvrés.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ‘La Poste’), il est indispensable que le client fasse établir un ‘constat de spoliation’ (constat 170) par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend, afin qu’une enquête puisse être ouverte pour procédure d’indemnisation.

Erreurs de livraison – Produits non conforme
Le client devra informer Jess ArtistiK par email au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le site.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Jess ArtistiK vous informe que des données personnelles renseignées au moment d’une commande sont collectées (nom, prénom, adresse postale, des adresses email et/ou numéro de téléphone pour les livraisons par Mondial Relay, ainsi qu’une indication de catégorie – client direct, salon, internet, plateforme de vente).
Ces coordonnées serviront pour le traitement de la commande, un suivi de relation clients, la gestion d’éventuels litiges et l’envoi d’offres commerciales. Sans nouvelles, ni nouvel achat, ces données personnelles seront supprimées au bout de 3 années.

Les données ne seront uniquement communiquées par Jess ArtistiK aux différents transporteurs (La Poste, Mondial Relay) sélectionnés pour s’occuper de la livraison.

Le client a le droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression. Il suffit pour cela d’envoyer un mail avec la demande à contact@jess-artistik.com Il est également possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment. Les données confidentielles sont sous protection informatique et ne font l’objet d’aucune vente ou cession.

 

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